Déclaration sur l’open data en France

L’idée de l’Open Data s’installe petit à petit en France, les administrations commencent à publier leurs données publiques. Mais les règles d’utilisation et de redistribution restent vagues et il est encore temps d’établir un cadre pour les droits d’usage et les formats.

Le site www.donneeslibres.info propose une déclaration qui engagerait les acteurs à proposer leurs données gratuitement dans un format ouvert et intéroperable :

« Toute licence introduisant des limitations ou des discriminations à l’accès aux données ou des restrictions sur leur reproduction ou redistribution à des fins commerciales ne doit pas être considérée comme une licence Open Data, et cela en conformité avec ce qui a été préalablement établi par OpenDefinition.org. »

Le site dresse un tableau des licences admissibles comme l’ODbL utilisée par le Mairie de Paris ou non-compatibles comme celles utilisées par les villes de Rennes ou Bordeaux.

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